-Article I: Il traite
des questions tunisiennes, (sans objet pour nous). -Article II: Frontière entre la Libye
et les colonies françaises limitrophes. -Une ligne droite
partant de Toumo et rejoignant l'Ehi
Domar Doba. -Article III: Des commissaires spéciaux, délégués à cet effet par le gouvernement des deux pays, procèderont sur les lieux, d'après les données énoncées à l'article précédent à une démarcation effective. Ils soumettront aux deux gouvernements, en même temps que le résultat de leurs travaux, un projet d'accord sur les dispositions à prendre pour assurer d'une manière efficace, la police dans la zone frontalière et pour y régler l'utilisation des pâturages et des points d'eau par les populations indigènes. -Article IV,V,VI: (sans intérêt pour nous). -Article VII: Le présent traité sera ratifié et les ratifications échangées à Rome dans le plus bref délai possible. Il entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications. -En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité établi en double exemplaire et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome le 07 janvier 1935. |