Obtention de papiers

 


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Pièces désirées

Pièces à fournir

S'adresser à :

Combien ?

Certificat de scolarité

-

Établissement scolaire fréquenté

Gratuit

Carte de transport scolaire

-Constitution du dossier auprès de la Mairie

Mairie ou Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires

04 91 99 90 55

Gratuit

Sauf frais de dossier de 10€. (exonération pour les boursiers)

Naturalisation

-Se renseigner à la Mairie

Mairie
du domicile

-

Certificat d'hérédité (pour les banques ou caisses de retraite)

-Livret de famille de la personne décédée.
-Acte de naissance.
-Acte de décès.
-Imprimé à remplir.

Inférieurs à 5336€ :
Mairie du domicile du défunt ou d'un héritier

Supérieur :
Juge d'instance ou notaire

Gratuit
(Mairies et juges)

Payant
(Notaires)

Déclaration de décès
(dans les 24 heures qui suivent le décès)

-Livret de famille et certificat de décès établi par un médecin

Mairie du lieu de décès

Gratuit

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

-Téléphoner au préalable au tribunal d'instance

Tribunal d'instance
Martigues

-

Demande de célébration de mariage

-Renseignements au bureau de l'état civil

Mairie du domicile

Gratuit

Reconnaissance

-Avant la naissance : carte d'identité

-Après la naissance : acte de naissance de l'enfant à reconnaître
-Pièce d'identité

Mairie du lieu de naissance

Gratuit

Déclaration de naissance

-Livret de famille ou carte d'identité + certificat d'accouchement

Mairie du domicile

Gratuit

Inscription sur les listes électorales

Carte
d'électeur

-Ancienne carte d'électeur
-Carte d'identité ou passeport en cours de validité
-Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mairie du domicile,
Inscription sur la liste
électorale chaque année
jusqu'au 31 décembre

Gratuit

Carte
d'identité

 

Téléchargements :

Normes Photos 1

Normes Photos 2

Carte d'Identité

-1ère demande ou Renouvellement
de carte d'identité. Se munir
OBLIGATOIREMENT des pièces
suivantes :
-ACTE DE NAISSANCE
de moins de trois mois
(à demander au lieu de naissance)
-Un justificatif de domicile.
-Pièce d'identité périmée
-Deux photos claires

SE PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT EN
PERSONNE POUR PRENDRE LES
EMPREINTES ET SIGNER. ATTENTION !!
UN DÉLAI DE 3 SEMAINES EST
NÉCESSAIRE POUR TOUTE DEMANDE.
AUCUNE CARTE NE SERA DÉLIVRÉE
EN URGENCE PAR
LA SOUS-PRÉFECTURE.

Mairie

Gratuit

Extrait de casier
judiciaire

-né(e) en France métropolitaine ou
dans un département d'Outre - Mer :
www.cjn.justice.gouv.fr

-né(e) à l'étranger :
Vous devez joindre un justificatif d'identité.
(Photocopie lisible d'une pièce d'identité officielle comportant de préférence votre filiation)
Télécharger l'imprimé de demande sur Internet :
www.cjn.justice.gouv.fr
Faire votre demande par courrier électronique :
cjn@justice.gouv.fr
Joindre le justificatif d'identité au format GIF ou JPG

 

-né(e) dans un territoire ou 
une collectivité territoriale d'Outre - Mer :

 

 

 

Casier Judiciaire National
44377 Nantes CEDEX 3

 

 


Greffe du Tribunal
de première instance du lieu de naissance

Pour plus de détails, cliquez ici.

Certificat
de nationalité
française

-Pièces prouvant la nationalité française
-Acte de naissance

Greffe du Tribunal
d'instance d'Aix-en-Provence

Gratuit

Carte grise

-Pièce d'identité
-Certificat de non gage (Hors dépt.)
-Justificatif de domicile
-Ancienne Carte Grise barrée
-Certificat de Cession
-Demande d'immatriculation
-Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans

Préfecture ou Sous-préfecture

Coût variable en fonction du département, de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule

Changement d'adresse
sur carte grise

  -Attestation de domicile
-Demande d'immatriculation
(si changement de département)
-Pièce d'identité

Mairie

Gratuit

Copie certifiée
conforme

-Signature du demandeur au dos attestant de la conformité

Soi-même

-

Extraits d'actes

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger :

 

dans les Territoires d'Outre Mer :

 


Ministère des Affaires Étrangères.
 Service de l'Etat-Civil
 44941 NANTES Cedex 9
Minitel : 36.15 Code SCEC

-à la Mairie du lieu de Naissance
ou au Ministère des Dom.Tom 
27, rue Oudinot 75007 - PARIS

Lettre timbrée pour la réponse

Extrait d'acte
de mariage

-Date du mariage, noms et prénoms,
enveloppe timbrée pour la réponse

Mairie du lieu de mariage

Gratuit

Extrait d'acte
de naissance

Indiquer la date de naissance, nom et prénoms,
enveloppe timbrée pour la réponse

Mairie du lieu de naissance

Gratuit

Extrait d'acte
de décès

-Date du décès, nom et prénoms,
enveloppe timbrée pour la réponse

Mairie du lieu de décès
ou du dernier domicile

Gratuit

Législation de
signature

-Signer devant un préposé de la Mairie

Mairie

Gratuit

Livret de famille
(en cas de perte)

  Pièces d'identité

Mairie du domicile

Gratuit

Passeport

 

Téléchargements :

Normes Photos 1

Normes Photos 2

 

-2 photos récentes
-1 extrait d'acte de naissance
-L'ancien passeport à renouveler,
-Justificatif de domicile.

Pour les personnes désirant se rendre aux États-Unis, un passeport à lecture optique est nécessaire, (c'est le nouveau modèle), nous vous invitons à en faire la demande à l'avance pour éviter toute saturation des services concernés.

Mairie

60 € (adultes)
30 € (mineurs de + de 15 ans)

Déclaration de naissance

-Certificat Médical de Naissance.
-Livret de famille ou CNI

Mairie du lieu d'accouchement

Gratuit

Certificat de vie commune

-CNI des 2 concubins
-Justificatif de domicile

Les 2 personnes doivent se présenter en Mairie

Mairie

Gratuit
Aucune obligation de délivrance

Autorisation de sortie du territoire 
(pour enfant mineur)

-Livret de famille
-CNI de l'enfant
-Dates du séjour à l'étranger


Mairie

Gratuit

Perte ou vol de papiers

-CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, …
-Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie.
-Un récépissé de déclaration de perte ou de vol (valable 2 mois -1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement

Gendarmerie

Gratuit

Certificat de travail

-

Employeur

Gratuit

Certificat de vie
(présence obligatoire de l'intéressé)

-Extrait d'acte de naissance, et carte d'identité ou carte de séjour

Mairie

Gratuit

Certificat d'hébergement

-Dernière quittance EDF ou TÉLÉCOM, dernière taxe d'habitation, dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, dernière attestation des prestations familiales CAF, livret de famille, bail du logement ou acte de propriété.

Demandeur français :
Mêmes pièces + carte d'identité ou passeport

Demandeur étranger :
Mêmes pièces + carte de séjour, carte de résidence, carte de ressortissant de la CEE

Mairie

Gratuit

Certificat de réfugié

-Original du certificat de réfugié périmé, photocopie du titre de séjour ou du récépissé en cours de validité, livret de famille ou acte de mariage ou acte de naissance, justificatif de domicile (EDF, TÉLÉCOM)

Pour les enfants majeurs hébergés chez leurs parents : attestation d'hébergement par les parents ou les "hébergeants", photocopie de la carte d'identité des parents ou des "hébergeants", quittance EDF ou TÉLÉCOM

Préfecture

-

Certificat de domicile ou de résidence

-Imprimé d'attestation sur l'honneur à retirer en Mairie

Mairie

Gratuit

Carte d'invalidité

-Certificat médical COTOREP, livret de famille, carte d'identité, carte de sécurité sociale, carte de mutuelle, 2 photos d'identité récentes + formulaire à remplir
-2 enveloppes (16 X 22.5 cm)

Mairie

Gratuit

Recensement militaire

-Carte d'identité du mineur, livret de famille des parents
Obligation d'avoir 16 ans

Mairie

Gratuit

Certificat de position militaire

-Photocopie du livret de famille, numéro matricule

Bureau de recrutement du domicile au moment du recensement

Enveloppe timbrée pour la réponse

Légalisation de signature

-Pièce à légaliser + pièce d'identité avec photo et signature

Mairie

Gratuit

Carte de transport + de 65 ans

-Livret de famille, 2 photos d'identité récentes, carte de sécurité sociale

Mairie

Gratuit

Carte de priorité

-Se renseigner en Mairie suivant le cas

Mairie ou Sous-préfecture

Gratuit

Carte du combattant

-Formulaire à remplir + 1 photo d'identité récente, photocopie du livret de famille, n° de sécurité sociale

Service départemental des anciens combattants

Gratuit

Carte d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre

-Imprimé à remplir, 1 photo d'identité récente, titre de pension

Renouvellement
Mêmes pièces + talon de mandat justifiant le versement des arrérages de pension échus + ancienne carte

Service départemental des anciens combattants

Gratuit

Permis de conduire
-Duplicata :


Carte d'identité ou extrait d'acte de naissance ou carte de séjour, 2 photos d'identité récentes, justificatif de domicile, déclaration de perte ou de vol en gendarmerie

Préfecture
Mairie
Commissariat

Gratuit

Inhumation

-

Mairie

-

Crémation

-Demander à la Mairie le lieu de décès

Mairie

-

Délivrance d'un second livret de famille

-Demande à la Mairie du domicile

Mairie

Gratuit

Permis internationaux

-2 photos d'identité récentes, photocopie recto-verso du permis de conduire
-Carte d'identité en cours de validité

Mairie

Gratuit

Inscription ANPE

-Pièce d'identité, justificatif de domicile
-Autres, suivant situation du demandeur

ASSEDIC
0811 01 01 13

Gratuit

Vous pouvez demander certains formulaires directement en cliquant sur cette phrase !!!

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