Notes diverses

 


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Vous trouverez ici des notes parues en mairie ou des extraits d'arrêtés municipaux ou préfectoraux, ou bien encore des parutions diverses qui règlent ou régissent la vie du village, des associations, des clubs.

Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée n'importe quand.

Nuisances sonores

Un arrêté préfectoral du 22 juin 2000 relatif à la lutte contre les nuisances sonores vient abroger l'arrêté préfectoral du 23 octobre 1992
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et renforcer la protection de la santé et de la tranquillité publique.

Tout bruit gênant causé sans nécessité et du, à défaut de précautions, est interdit, de jour comme de nuit.

Ceci est valable :

- Sur les voies et lieux accessibles au public, pour les activités professionnelles artisanales et de loisir.

- Pour les activités non professionnelles, tous travaux effectués par des particuliers pouvant causer la gêne
pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que de :

08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au samedi inclus.

10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Constatation des infractions et sanctions :

Tout agent autorisé peut rechercher et constater des infractions dans ce domaine.
Les infractions peuvent être sanctionnées par contravention de 1ère classe, 3ème classe ou 5ème classe
en fonction du degré dont elles relèvent.

Cet arrêté préfectoral du 22 juin 2000 est affiché en Mairie centrale.

Pour tout savoir, cliquez ici.


Recensement

Les jeunes gens, garçons et filles,  sont priés de se présenter en Mairie à la
date anniversaire de leurs 16 ans, ou le mois qui suit, munis de leur carte nationale d'identité, du livret de famille de leurs parents ou fiche familiale d'état civil des parents, d'un justificatif de domicile et éventuellement d'une copie du document justifiant de la nationalité française, afin de se faire recenser.

Cette démarche peut être accomplie par leur représentant légal.

Une attestation de recensement sera remise au jeune.

Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué à la journée d'appel de préparation à la Défense (JAPD), mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, permis de conduire moto et auto, concours de la fonction publique). Elle sera demandée pour l'inscription scolaire de tous les élèves âgées de 16 ans, que ce soit au collège, au lycée d'enseignement professionnel ou au lycée agricole. Elle sera également demandée aux jeunes lors de l'inscription sur les listes électorales.

Pour plus de renseignements : http://www.defense.gouv.fr


Risques majeurs

Le "Dossier Départemental des Risques Majeurs" (DDRM) notifié aux maires des Bouches-du-Rhône en février 1997 et consultable en Mairie, a recensé quatre risques majeurs auxquels la commune de Saint-Chamas peut être exposée :

Feux de forêts   Inondation   Séisme   Industriel

Un autre risque est toutefois à prendre en considération :

Transport de matières dangereuses

Le présent document, intitulé "Dossier Communal Synthétique" (DCS) a pour objet d'informer les habitants de la commune sur les risques majeurs qu'ils encourent ainsi que sur les bons réflexes pour s'en protéger.

Ce dossier qui présente les risques identifiés à ce jour, a été réalisé par la Préfecture en collaboration avec la Mairie de Saint-Chamas et les services de l'Etat membres de la Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Préventive.

Il est consultable en Mairie pendant les horaires de bureau.


Brûlages

A l'approche de l'été et suite aux différents incendies survenus au cours de l'année précédente, la Mairie rappelle aux habitants les dispositions prises par l'arrêté préfectoral du 30 avril 1992 concernant l'incinération des végétaux dans les espaces sensibles.

Sont considérés comme périodes normales, durant lesquelles tout propriétaire ou ayant droit peut incinérer des végétaux coupés ou sur pieds sans autorisation préalable à condition que la situation météorologique ne soit pas dangereuse (mistral), les mois d'octobre, novembre, décembre, janvier, avril et mai.
La période sensible concerne les mois de février et mars, durant lesquels une dérogation délivrée par la Mairie est obligatoire.

Enfin durant les mois de juin, juillet, août et septembre toute incinération est formellement interdite.
A noter que ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la commune et qu'il est impératif, avant tout brûlage, de se renseigner en Mairie pour savoir si une interdiction n'a pas été prise.


Syndicat des arrosants

Un point de règlement.

Le syndicat rappelle l'article 8 du règlement : "Au cas où plusieurs propriétaires négligeraient ou refuseraient de concourir au récurage des rigoles situées dans sa propriété, ou à l'entretien de la martelière dont il se sert, le directeur ou le surveillant pourront, passé le 31 mars de chaque année, et après signification faite par les soins du directeur, faire faire les travaux aux frais de ceux qui auraient négligé ou refusé de les faire. Le montant des frais sera perçu en vertu d'un rôle dressé à cet effet."


Ressortissants de la CEE

Les ressortissants de la communauté européenne ont la possibilité de se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires (élections Européennes et Municipales).

Pour tout renseignement :
Contactez le service des élections au 04 90 44 52 04 ou 04 90 44 52 26. Vous pouvez aussi vous rendre en Mairie aux heures d'ouverture des bureaux.


Urbanisme

Toute construction est soumise à déclaration de travaux soit à permis de construire.
L'instruction des dossiers d'urbanisme se fait en Mairie.


Soumis à déclaration de travaux :

-Les nouvelles constructions (garages, abris de jardin en bois ou en "dur").
-Les extensions, surélévations de moins de 20 m² de SHON (surface hors oeuvre nette : surface hors tout, c'est à dire murs compris).
-L'édification de clôture grillagée ou de mur plein.

Délai d'instruction :

1 mois maximum à compter du dépôt de dossier complet en Mairie (éventuellement 1 mois supplémentaire si la maison est située dans le périmètre des Bâtiments de France).


Soumis à permis de construire :

-Les constructions, extensions ou surélévations de plus de 20m² de SHON.

Délai d'instruction :

2 mois à compter du dépôt de dossier complet en Mairie (éventuellement 1 mois supplémentaire si la maison est située dans le périmètre des Bâtiments de France).


Constructions de piscines :

Sont dispensées de la demande de permis de construire, mais soumis à déclaration de travaux, les piscines :

-De moins de 100m² de superficie.
-De moins de 2 mètres de profondeur.
-Ne dépassant pas de 0,60 mètres le niveau du sol.

Les limites de la construction respecteront les règles du POS et les règles d'urbanisme.

Un imprimé de demande de travaux est à retirer en Mairie au service urbanisme.

Pour les piscines plus importantes un permis de construire est obligatoire.

Dans tous les cas, un imprimé modèle H1 devra être retiré en Mairie, service urbanisme, et sera adressé au service du cadastre à Aix-en-Provence.


Le Service Urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.
Mairie de Saint-Chamas Tel : 04 90 44 52 12.


Location de Salles

Associations, Particuliers ou Autres, pour vos occasions spéciales, la Municipalité de Saint-Chamas met à votre disposition (sous conditions) deux salles municipales.

La location des salles municipales (Pavillon des Creusets et Salle Jean Paul Varet) ne pourra se faire qu'une seule fois dans l'année civile au tarif associatif.


Le Pavillon des Creusets :

Site clos, dans un cadre de verdure et de détente, sans limitation d'horaire.
Capacité maximale de places assises : 100 personnes.


La Salle "Jean-Paul Varet" à la Récampado :

Site clos, limite d'horaires fixée à 02h00 du matin.
Capacité maximale de places assises : 70 personnes.


Pour tout renseignement, visite, modalités de prêt, tarifs... adressez-vous en Mairie, à l'accueil. tel : 04 90 44 52 00


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