Finances municipales

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Recettes et dépenses

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Comment ça marche ?

Le budget d'une commune se compose de deux sections, fonctionnement et investissement, qui peuvent aisément s'apparenter aux différents postes que comprend le budget d'un ménage.

Les exemples sont donnés en francs.

Budget de la commune	Budget du ménage
Dépenses	Dépenses
Fonctionnement : Il permet aux services municipaux de travailler : Salaire et charges du personnel Fournitures et petit matériel Frais de téléphone, d'électricité... Entretien des locaux de travail du personnel municipal Sièges des associations Il permet de proposer à la population : Nettoyage et réparation des rues et trottoirs Délivrance des documents administratifs Animations sportives et culturelles Subventions aux associations Fonctionnement des bâtiments (écoles, salles, centre aéré) Investissement : Il permet de : Réaliser les grands travaux d'aménagement (réfection des routes, aménagement des écoles, parkings..) Construire de nouveaux équipements (adduction d'eau, complexe sportif...) Acheter des terrains pour constituer des réserves foncières Acheter de gros matériels (véhicules de chantier, bennes à ordures, camions, ordinateurs...)	Fonctionnement : Il permet les dépenses de la vie courante : Alimentation Habillement Essence pour voitures Électricité, chauffage Loyer ou remboursement d'emprunt Dépenses sorties et loisirs... Économies pour apport personnel Scolarité des enfants Transport Investissement : Il permet : Achat d'une maison Changement de voiture Travaux divers Achat de meubles, d'électroménager...
Recettes	Recettes
Fonctionnement : Impôts locaux Dotations de l'État Produits divers Investissements : Autofinancement (économies réalisées sur le fonctionnement) Emprunt	Fonctionnement : Salaires Allocations ou aides Investissement : Apport personnel (équivalent de l'autofinancement) Crédit (équivalent de l'emprunt)

Taxe d'habitation

Trois valeurs pour un calcul

Le montant des impôts s'appuie sur 3 chiffres qui figurent en haut et à gauche de l'avis d'imposition que vous recevez chaque année à savoir : La valeur locative brute. C'est ce que rapporterait en un an la location de l'appartement ou de la villa. Ce calcul est effectué exclusivement par les services de l'État et tient compte de plusieurs critères : superficie, équipement, niveau de confort. La valeur locative moyenne. C'est la moyenne de la valeur locative de la commune. Elle sert de base de calcul aux différents abattements pratiqués. Leur montant est soustrait de la valeur locative brute pour obtenir la valeur locative nette. La valeur locative nette. C'est la base à partir de laquelle est calculée la taxe d'habitation, en fonction des taux votés. Inflation et valeur locative : Une liaison qui ne s'affiche pas. Chaque année, le montant de la valeur locative brute, est réactualisé par les services de l'état. par exemple, entre 1997 et 1998, la valeur locative brute a été augmentée de 1,1%. Le montant de cette hausse, qui suit peu ou prou la courbe d'inflation, n'est pas indiqué. Pour le connaître il faut le comparer avec celui figurant sur notre feuille d'impôt de l'année précédente. Quelle incidence sur vos impôts ? Hausse du coût de la vie + hausse des taux = 2 hausses subies par le contribuable.
Hausse de la valeur locative brute fixée par cadastre (ÉTAT). (Sur une base de 1000 Francs).	1980	1989	1990	1998
	1000 F	1922 F	1000 F	1237 F
	92,20%		23,70%
Taxe d'habitation à payer, taux votés par la commune. (Sur une base de 1000 Francs).	1000 X 9,93 = 99,30 F	1922 X 15 = 288,30 F	1000 X 15,5 = 155 F	1237 X 15,66 = 193,71 F
	Le montant payé par le contribuable a augmenté de 290%		Le montant payé par le contribuable a augmenté de 24,97%

- Si la Mairie ne modifie pas ses taux d'imposition, vous n'aurez à supporter que la hausse des prix (inflation) dont seul l'état est responsable.

- Si la Mairie augmente ses taux d'imposition, alors vous aurez à supporter deux hausses qui se cumuleront.

Exemple pour 1000 Francs de la valeur locative nette.

Entre 1980 et 1989, la valeur locative est passée du fait de l'augmentation liée à l'inflation fixée par l'état de 1000 Francs à 1922 Francs, soit une augmentation de 92,2%.

Que s'est-il passé entre 1990 et 1998 toujours pour 1000 Francs de valeur locative nette ?

Entre 1990 et 1998, la valeur locative, du fait de l'augmentation liée à l'inflation à augmenté de 23,7%.
Mais entre 1990 et 1998 la Mairie a fait passer son taux de Taxe d'Habitation de 15,5% à 15,66%, ce qui a fait passer notre dépense en 10 ans de 155 Francs à 193,71 Francs soit une augmentation de 24,97%.

N.B : Il est important de noter que le taux de 15,66% de 1998 tient compte du taux de la taxe additionnelle du District de Berre qui est de 2,11%. Le taux exact de la commune étant de 13,55%.

Impôts locaux

Comme le montrent les chiffres ci-dessous, le taux des taxes (taxes d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle) est resté quasiment stable pendant plus de 10 ans.

Entre 1990 et 2000, les taux de taxes locales (T.H, F.N.B., T.P) fixés par la Mairie n'ont que très peu varié. A compter de 1992, il faut tenir compte de la création du Multipôle de l'Étang de Berre (les taux de l'année 2000 comprennent la part de la ville et celle du Multipôle).

	1990	2000
Taxe d'habitation	15,5%	15,92%	Soit + 2,7%
Foncier bâti	24%	26,37%	Soit + 9,8%
Foncier non bâti	70%	68,74%	Soit - 1,8%
Taxe professionnelle	22,78%	22,98%	Soit + 0,8%

A noter que pour 2000, par rapport à 1999, les taux sont restés stables, donc inchangés.
ces taux sont à ce point corrects qu'ils ont été votés à l'unanimité depuis plusieurs années.

Tous ces chiffres sont vérifiables en Mairie à partir des délibérations votées chaque année au cours du Conseil Municipal, qui fixe les taux d'imposition présentés

Investissement

L'investissement comprend :

Les acquisitions de matériels car les équipements doivent être renouvelés lorsque le coût d'entretien est supérieur au coût du remplacement.
Les acquisitions de terrains et bâtiments car la commune doit anticiper sur des besoins en terrains et en locaux pour la continuité des services publics.
Les travaux sur terrains et bâtiments car la commune ne doit pas dévaloriser les biens publics.
Les travaux neufs.
Le remboursement du capital de la dette (les intérêts constituant une dépense de fonctionnement).

Le financement de l'investissement a plusieurs sources :

Les économies réalisées sur le fonctionnement appelées AUTOFINANCEMENT qui se traduit comme l'économie que l'on peut faire sur les recettes de fonctionnement pour financer les investissements.
Les aides (état, région, département, ) qui s'établissent soit globalement, soit sur la base d'un programme particulier.
La cession de biens du domaine privé de la commune.
L'emprunt qui part du principe de l'étalement de la charge sur plusieurs générations.

Endettement

L'endettement de la commune a plusieurs méthodes d'évaluation :

LA DETTE PAR HABITANT

Peu fiable, ce ratio ne prend pas en compte le niveau des ressources de la commune.

LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT

C'est le montant de la dette divisé par l'autofinancement.
Le ratio obtenu permet de calculer le nombre d'années nécessaires au rachat de la dette.

Il est toujours recommandé de disposer d'un important autofinancement pour réduire le recours à l'emprunt.

Le coût de l'eau

ÔTER LE TROUBLE

L'eau de la commune est gérée par la Société des Eaux de Marseille qui est le fermier de la ville depuis 1971.
La commune n'a fait que poursuivre ce qui existait depuis un moment. Elle reste propriétaire des installations d'eau potable et d'assainissement (réseaux); sachant que le S.A.N. (Syndicat d'Agglomération Nouvelle) est propriétaire de la station d'épuration (Saint-Chamas/Miramas) située à Saint-Chamas et pour laquelle la commune participe à toutes les dépenses à raison de 15%.
Cela permet ainsi une certaine maîtrise de gestion. Malgré cela, l'eau a un coût. En sachant qu'une récente loi (février 1992) interdit désormais de faire subventionner les dépenses liées à l'eau et à l'assainissement par le budget général c'est à dire par vos impôts et exige que ces dépenses soient impérativement portées sur un budget différent de celui de la commune et prises en charge directement par les usagers, il importe de regarder attentivement les différents points qui composent la facture.

En voici le détail intégral connu de tous et vérifiable par tous.

L'ACHAT DE L'EAU

L'eau potable, avant d'arriver dans vos robinets, est achetée au S.A.N. via la S.E.E.R.C. (fermier du S.A.N.).
Depuis le 12 octobre 1996, une convention entre Miramas et Saint-Chamas (puis ensuite le S.A.N. via la S.E.E.R.C.) fixe le prix du tarif de l'eau que notre commune achète à 0,30 francs le mètre cube. Depuis 1998/1999 le S.A.N. (suite à des remarques formulées par la chambre régionale des comptes) a décidé de modifier unilatéralement le coût du mètre cube et de le passer à 1,20 francs. Soit une augmentation de 0,90 francs par mètre cube, totalement indépendante de la volonté municipale. L'incidence budgétaire annuelle s'élève à 450 000 francs pour une consommation communale annuelle de 500 000 mètres cubes, cette charge nouvelle devra être supportée par le budget du service de l'eau.

A noter que :

Depuis 1992, la loi interdit de prendre en charge les dépenses liées à l'eau et à l'assainissement sur le budget général de la ville et donc de les financer par les impôts.
Elle doivent être portées sur un budget à part et payées par les usagers.